2 tendances se dessinent pour 2025
▶ Recentrage sur l’autoconsommation, adossée au stockage domestique sur batteries, car « la production, lorsqu’elle n’est pas autoconsommée, est difficilement pilotable » selon Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie. Cela est la conséquence de la baisse drastique du tarif de rachat (divisé par trois) de l’électricité excédentaire réinjectée dans le réseau pour les installations solaires inférieures à 500 kW et de la réduction de la prime à l’installation.
▶ Réorientation du photovoltaïque en faveur des projets au sol et agrivoltaïques, aux dépens des projets sur bâtiments et ombrières afin de « garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l’énergie, veiller à l’impact sur les finances publiques et sécuriser le développement du photovoltaïque » selon Marc Ferracci.
7 changements sur le solaire en 2025
▶ Décret de novembre 2024 : Relèvement du plafond de 1 à 3 MWc (3 à 6 ha) pour les projets d’installations photovoltaïques au sol non soumis à un permis de construire mais à une déclaration préalable.
La Confédération paysanne a déposé un recours en justice contre cette dispense de permis de construire pour les projets photovoltaïques au sol de moins de 3 MWc, introduite via un décret relatif aux installations sur les parkings. Le syndicat agricole, opposé à l’agrivoltaïsme et réclamant l’interdiction des centrales photovoltaïques sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières, craint que cette simplification administrative (une simple déclaration préalable suffit désormais) n’entraîne un contrôle insuffisant des projets. La Confédération paysanne redoute ainsi l’accélération de projets qui, selon elle, concurrencent la production agricole, menacent la souveraineté alimentaire, accaparent les terres, freinent l’installation de jeunes agriculteurs, impactent négativement le paysage et la biodiversité, et créent des tensions locales. La Confédération paysanne, qui a déjà déposé un recours (dong le jugement n’a pas encore été rendu) contre le décret d’application de la loi APER concernant le photovoltaïque au sol, maintient son opposition à l’agrivoltaïsme, arguant que le potentiel des toitures et des surfaces artificialisées suffirait à atteindre les objectifs photovoltaïques de la France.
▶ Instruction de février 2025 : Instruction du gouvernement aux préfets précisant la loi APER et le décret sur l’agrivoltaïsme sur les ombrières, installations agrivoltaïques et PV au sol hors agrivoltaïsme.
Ce guide technique interministériel détaillant les conditions d’autorisation et de contrôle des installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers explicite le cadre réglementaire issu de la loi APER, distinguant trois types de projets : l’agrivoltaïsme (nécessitant un service direct à l’agriculture et un revenu agricole durable), le photovoltaïque compatible avec l’activité agricole (autorisé sur des terrains définis dans un document-cadre départemental), et les serres, hangars et ombrières agricoles avec panneaux photovoltaïques (relevant d’une instruction spécifique). Le guide précise la définition de l’agrivoltaïsme, les conditions d’implantation du photovoltaïque compatible (notamment sur des terrains réputés incultes ou non exploités), et le régime applicable aux bâtiments agricoles avec panneaux solaires. Il aborde également les procédures de suivi et de contrôle des projets, y compris le rôle de la CDPENAF, les rapports de suivi réguliers, les visites inopinées, et les obligations de démantèlement et de remise en état des installations photovoltaïques compatibles.
▶ Arrêté de mars 2025 : Baisse du tarif d’achat et plafonnement de l’énergie achetée sur les installations solaires sur toitures, bâtiments et ombrières de 100-500 kWc et 9-100 kWc (215 M€ d’économie)
Cet arrêté gouvernemental se traduit par une diminution drastique du tarif de rachat de l’électricité excédentaire réinjectée dans le réseau, divisé par trois (de 12,7 à 4 centimes d’euro par kWh), et par une réduction de la prime à l’installation pouvant atteindre près de 60% selon la puissance. Ce changement de politique intervient alors que le secteur solaire connaît une croissance rapide, dépassant les prévisions. Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, afin de « garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l’énergie, veiller à l’impact sur les finances publiques et sécuriser le développement du photovoltaïque ». Le gouvernement justifie donc cette décision par la nécessité de maîtriser les finances publiques face à l’explosion du secteur solaire. Cependant, cette décision est vivement critiquée par les agriculteurs, qui comptaient sur ces aides pour financer leurs installations et investir dans la transition écologique. Pour les particuliers, la rentabilité des installations est remise en question, avec un allongement significatif du temps d’amortissement, ce qui pourrait freiner les investissements.
▶ Soutien des petits projets photovoltaïques au sol avec une prime pour les panneaux bas carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices.
Cet arrêté a pour objectif de répartir de manière plus équilibrée le photovoltaïque entre projets au sol et projets sur bâtiment.
▶ PPE3 d’avril 2025 : Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, feuille de route énergétique 2025-2035 en faveur du nucléaire et des énergies renouvelables, malgré une baisse des ambitions sur le solaire.
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) pour 2025-2035 serait adoptée après un débat parlementaire fin avril, prévu selon l’article 50-1 de la Constitution, mais sans vote de l’Assemblée. Cette annonce suit la clôture de la consultation publique sur le projet de décret de la PPE3. La PPE3 devrait être adoptée avant l’examen à l’Assemblée d’une proposition de loi sénatoriale (initiative de Daniel Gremillet, LR) qui favorise le nucléaire au détriment des renouvelables. La PPE3 sera donc adoptée par décret, sans vote parlementaire, contournant ainsi le processus législatif habituel prévu par le Code de l’Énergie. La publication de cette feuille de route énergétique est attendue pour officialiser la relance nucléaire et le développement des énergies renouvelables, malgré une ambition revue à la baisse pour le photovoltaïque.
L’objectif de capacité photovoltaïque installée d’ici 2035 est désormais fixé entre 65 et 90 GW, contre 75 à 100 GW dans la version précédente. Pour 2030, la cible est de 54 GW, correspondant à la limite inférieure de la fourchette initiale. Cette réduction des objectifs, qui intervient dans le cadre de la transition énergétique vers la neutralité carbone, suscite des préoccupations au sein de la filière solaire française, même si l’objectif fixé revient à multiplier par 4 environ la production solaire par rapport à aujourd’hui. Au 30 juin 2024, la France comptait 1 010 481 installations photovoltaïques, avec une puissance totale de 22 172 MW.
La PPE3 détaille également la répartition des futures installations photovoltaïques, privilégiant majoritairement les grandes installations (dont une part significative au sol) et les petites à moyennes toitures, sans fixer d’objectifs spécifiques pour l’agrivoltaïsme :
- 41% sur les petites et moyennes toitures
- 5% sur les petites installations au sol
- 54% sur les grandes installations, dont 38% au sol et 16% sur toiture
▶ Proposition de loi de juin 2025 : Vers une limitation des parcs agrivoltaïques à 10 MWc (10 à 20 ha selon l’espacement) par exploitation agricole, sauf dérogation de la CDPENAF, appelée aussi à mieux répartir les projets sur le territoire.
La proposition de loi transpartisane portée par les députés Pascal Lecamp et Dominique Potier pour un « développement raisonné de l’agrivoltaïsme », déposée le 13 février 2025, a été modifiée et adoptée en commission à l’Assemblée nationale. Elle devait être débattue en séance publique début avril 2025 mais faute de temps, elle est repoussée à juin 2025. Le texte prévoit notamment : la mise en place de deux limites à l’implantation d’installations agrivoltaïques (10 MWc maximum par exploitation et 30% d’occupation maximale de la SAU) ; un rôle accru pour la CDPENAF, qui pourra accorder des dérogations à ces limites ; et la création d’une convention cadre tripartite pour les installations agrivoltaïques. Si elle est adoptée, cette loi pourrait complexifier et alourdir davantage le cadre juridique de l’agrivoltaïsme.
▶ 1er octobre 2025 dans le cadre du plan de loi des finances 2025 : TVA sur les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc réduite à 5,5 %, contre actuellement 10 % pour les installations < 3 kWc et 20 % pour les installations > 3 kWc.
Cette diminution tarifaire est compensée par la baisse de la prime à l’autoconsommation, et dans la majorité des cas, elle s’avère même avantageuse pour les particuliers. Cette uniformisation, indépendamment de la puissance installée, présente également un avantage notable : « Jusqu’à présent, les particuliers avaient tendance à brider la puissance de leurs centrales solaires à 3 kWc pour ne pas passer à une TVA à 20 %, explique Sylvain Guerin. Résultat : les installations résidentielles en France sont en moyenne d’une puissance de 4,5 kWc en France contre le double en Allemagne, ce qui correspond bien plus au besoin en électricité d’une maison. »
En conclusion, 2025 voit un recentrage sur l’autoconsommation et une réorientation vers le solaire au sol, notamment l’agrivoltaïsme. La simplification administrative pour les projets au sol jusqu’à 3 MWc, malgré l’opposition de la Confédération paysanne, et les clarifications réglementaires de février 2025 pourraient favoriser l’essor de l’agrivoltaïsme, d’autant plus que le photovoltaïque sur bâtiment perd de son attrait. L’issue de la proposition de loi encadrant l’agrivoltaïsme déterminera si ce développement se fera en accord avec les objectifs agricoles et environnementaux, ou si les craintes d’accaparement des terres se confirmeront. L’année 2025 est donc décisive pour la lutte contre l’agrivoltaïsme en France.