Les projets agrivoltaïques suscitent les convoitises et des intérêts d’acteurs locaux, à tous les niveaux : le porteur de projet, les collectivités locales, la chambre d’agriculture, la fédération des chasseurs. Peuvent-ils résister ou la tentation est-elle trop forte ?
Porteurs de projets séduits
L’intérêt des industriels de l’électricité pour le foncier agricole s’explique par l’immensité des surfaces planes et sans obstacle sur des dizaines d’hectares qui sont plus rentables que l’installation sur les carrières ou friches industrielles et plus les surfaces sont grandes, plus les coûts de production sont bas. De plus, les installations au sol restent moins coûteuses que les installations sur de grandes toitures malgré l’important investissement initial et un cadre règlementaire plus contraignant. En marge des géants de l’électricité, producteurs-constructeurs des énergies renouvelables, une multitude de sociétés se sont lancées sur le marché depuis une dizaine d’années et se livrent une féroce concurrence, démarchant tous les agriculteurs de France et les propriétaire fonciers.
Ils vantent et vendent l’agrivoltaïsme comme une résilience au système agricole, en sécurisant et pérennisant les exploitations par une rémunération annuelle dans la longue durée, sans apport financier – quel agriculteur porteur de projet ne rêve pas d’avoir une rentabilité sur une activité sans solliciter son banquier ?
Les collectivités locales lorgnent sur la fiscalité des centrales agrivoltaïques
Les dispositions fiscales prévues lors de l’installation de centrales photovoltaïques dues par l’énergéticien sont de trois types de taxes :
- Taxe d’aménagement : 26 % pour la commune, 64 % pour le département et 10 % pour l’Etat ;
- Taxe IFER (Imposition forfaitaire des entrepreneurs de réseaux) : 20 % pour la commune, 30 % pour le département et 50 % pour l’Intercommunalité ;
- Taxe foncière : Répartie en fonction des taux décidés par les diverses collectivités.
Dans ce dispositif, les intercommunalités sont extrêmement privilégiées. En effet, la taxe d’aménagement n’est due qu’une fois lors de la construction de la centrale alors que la taxe IFER est annuelle et indexée sur l’indice d’évolution des prix à la consommation des ménages. Ainsi se met en place une recette nouvelle, une sorte de rente annuelle qui va durer 30 ou 40 ans et qui grossira chaque année, alors qu’à aucun moment cette collectivité locale (qui n’est pas territoriale parce qu’elle n’a pas de territoire) n’est pas impactée.
Dans le Comminges, en particularité sur le territoire de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges (5C), cette situation est extrêmement préoccupante à deux titres. La 5C dispose de la compétence « Aménagement de l’espace – plan local d’urbanisme ». A ce titre elle donne un avis déterminant pour l’autorisation de la construction des projets de centrales agrivolataïques. En second lieu, la 5C est à la recherche de nouvelles recettes pour compenser ses dérives budgétaires, elle aura donc naturellement tendance à examiner tous les projets avec beaucoup de bienveillance, en ayant à l’esprit les recettes qu’ils vont lui amener.
Depuis sa création en 2016 et sa mise en place en 2017, les dépenses de fonctionnement de la 5C ont explosé. En 2017, le cumul des budgets de fonctionnement des cinq intercommunalités (Saint-Gaudinois, Portes du Comminges, Nébouzan, Boulonnais et Terres d’Aurignac) s’élevait à 30,17 millions d’euros et 34,80 millions d’euros avec les budgets annexes. En 2024, soit sept années plus tard, le budget prévu était de 49,23 millions d’euros, soit une augmentation de 63 % et une progression moyenne de 9 % par an. Lors de la création de l’intercommunalité en 2017, la dette cumulée des cinq intercommunalités était de 15,67 millions d’euros, fin 2024 elle était de 38,20 M€, soit une augmentation de la dette de 144 %.
A l’évidence, la 5C maîtrise mal son budget, ses dépenses et son endettement. L’intercommunalité se trouve en 2025 dans une situation budgétaire comparable à celle de la France : la dette correspond au budget de fonctionnement d’une année, ce qui revient à dire que la 5C est endettée à hauteur de 129 % de ses recettes de fonctionnement.
Dans ce contexte, un grave danger guette les coteaux du Nord du Comminges. C’est de voir se développer l’implantation de centrales agrivoltaïques avec l’appui bienveillant de la 5C, au détriment des surfaces agricoles et donc de notre indépendance alimentaire, de la beauté des paysages qui seront tristement dégradés et donc de l’attrait du territoire et de la qualité de vie dans le Comminges en raison des effets collatéraux de ces centrales dont on ne connaît aujourd’hui qu’une partie. Il est donc temps que les Commingeois se mobilisent pour s’opposer à cette politique destructrice.
Un exemple en cours concerne le projet agrivoltaïque de Molas. En 2024 a eu lieu l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) Coteaux Nord. Dans le rapport d’enquête publique (p.53) qui s’est déroulée 24 septembre au 24 octobre 2024, en 2024, la 5C a accepté, en réponse à « l’étonnement » de l’énergéticien Qenergy sur le classement en zonage naturel de la parcelle qui doit accueillir la centrale, de changer dans le PLUi sa classification : de zone naturelle (N) en zone agricole (A) afin de faciliter la réalisation du projet de Qenergy, filiale à 100% d’un groupe coréen, Hanwha, anciennement Korea Explosives, 26e fabricant mondial d’armement… La 5C est favorable au projet et a autorisé ce changement pour faciliter le projet. Un classement en zone naturelle aurait complexifié le projet de se faire. Il y a de quoi s’interroger sur la complaisance de la 5C.
Remise en cause de la compensation collective agricole gérées par les chambres d’agriculture
Les projets agrivoltaïques font l’objet de compensation collective agricole. C’est un dispositif du Code rural (art. L.112-1-1 et s.) imposé aux projets agrivoltaïques pour compenser la perte de potentiel agricole des terres occupées. L’objectif est de financer des investissements collectifs (matériel, irrigation, formations, diversification) au bénéfice des agriculteurs locaux, via un fonds mutualisé géré par les chambres d’agriculture. Le mécanisme est le suivant : la CDPENAF évalue l’étude préalable, le préfet donne l’avis final. L’opérateur verse une somme (calculée en fonction de la surface/puissance/impact) consignée à la Caisse des Dépôts avant exploitation, qui sera ensuite octroyée progressivement à la chambre d’agriculture. Les bénéficiaires de cette compensation collective sont déterminés par la chambre d’agriculture, qui se prend au passage une commission. Cela peut passer par des groupements d’utilisation de financements agricoles (GUFA).
Ce mécanisme est remis en cause par la Cour des comptes dans son rapport « Observations définitives – Le réseau des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation« , sorti le 1er octobre 2025. Il dénonce de graves dérives au sein des chambres d’agriculture : corruption, favoritisme et décisions illégales. Financées majoritairement par l’argent public, elles sont accusées d’avantages abusifs à certains syndicats, face à une déficience de contrôle de l’État.
Il est dit dans ce rapport en pages 48-49 : « Le développement en cours de fonds relevant de compensations collectives notamment de projets d’artificialisation ou d’infrastructures ou d’installations photovoltaïques mérite également une attention particulière de la part du réseau, de CDAF et des tutelles. Ces dispositifs sont codifiés notamment à l’article D.112-1-22 du CRPM suite à un décret du 14 octobre 2021 en particulier pour prévoir une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ils ouvrent d’importantes et utiles perspectives pour les chambres mais ils doivent être encadrés pour éviter des dérives. La DGPE indique ainsi avoir précisé notamment dans son instruction technique DGPE/SDPE/2025-82 du 11 février 2025 (fiche 8.3) publiée au bulletin officiel agricole que les frais de gestion qui peuvent être perçus par les chambres sur ces fonds doivent être « de l’ordre de 5 % maximum ». Il s’agit aussi d’éviter le recours, croissant et dans des conditions de transparence parfois discutables, par des chambres à des groupements d’utilisation de financements agricoles (GUFA), structures permettant de financer des projets agricoles collectifs et innovants, en partenariat avec des sociétés d’investissement, dont le MASA estime qu’il n’est juridiquement « pas possible » dans le cadre de fonds de compensation. La Cour engage CDAF et les tutelles à la vigilance sur le développement de ces dispositifs. »
Les fédérations de chasseurs tentées par l’accommodement
L’exemple du projet agrivoltaïque de Molas est éclairant. Jean-Bernard Portet, président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne, dans son avis favorable du 28 octobre 2025 dans le cadre de l’enquête publique, reconnaît explicitement les méfaits du projet « compromettant les actions de régulation du grand gibier » et rendant « les abords de ces parcs impraticables à la chasse », tout en acceptant de le cautionner moyennant des compensations.
Johan Roy, chef de projet environnement, que notre association a contacté, justifie cette position ambiguë : « la FDC31 ne s’y opposera pas » en échange de mesures agro-environnementales et cynégétiques, révélant une stratégie d’accommodement plutôt que de protection ferme. « A un moment les adhérents demanderont une opposition. Ce n’est pas encore le cas mais nous nous y préparons », ajoute-t-il, comme baromètre de décision. Pourtant à Molas, des chasseurs sont opposés au projet et disent qu’ils n’ont par exemple pas besoin d’une dizaine de miradors autour du parc que la Fédération propose comme solution miracle. Pourquoi n’ont-ils pas été entendus ?
Cette divergence expose le fossé entre la rhétorique institutionnelle d’une organisation agréée « au titre de la protection de l’environnement » et les intérêts réels de ses adhérents. L’avis favorable rendu en échange de couverts mellifères, de miradors financés et d’études routières constitue un échange implicite : la Fédération accepte la dégradation territoriale en contrepartie de mesures cosmétiques. Ainsi, sous couvert de « plus-value à la réalisation de projets plus respectueux du territoire », la Fédération valide un projet industriel dès lors que les compensations satisfont les intérêts cynégétiques, reléguant la protection réelle des espaces au second plan. Ce faisant, elle légitimise l’expansion des parcs solaires tout en prétendant les « limiter au maximum », opérant ainsi une compensation qui valide plutôt qu’elle ne protège la nature.
L’Etat, pris en étau, crée un nouvel observatoire !
Le gouvernement doit faire face à un double enjeu : une dette colossale de l’Etat et la révolte du monde agricole. L’agrivoltaïsme constitue une réponse à court terme à ces deux problématiques. Dans cette perspective, le gouvernement a annoncé le 18 novembre 2025 renforcer sa stratégie d’accompagnement du déploiement du secteur de l’agrivoltaïsme avec la création de l’Observatoire de l’Agrivoltaïsme.
Le communiqué du gouvernement annonce la couleur : « Portée par le nouveau cadre réglementaire introduit en 2023 par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi « APER »), la filière agrivoltaïque montre un développement soutenu. Pour accompagner cette dynamique, le Gouvernement, avec l’appui de l’ADEME, met à disposition des données issues de cinq régions et annonce la création de l’Observatoire de l’Agrivoltaïsme. Cet outil permettra d’assurer un suivi territorial précis et de capitaliser les retours d’expérience afin d’éclairer les décisions publiques, les porteurs de projet et les autres parties intéressées. L’Observatoire de l’Agrivoltaïsme, en tant qu’outil de suivi national, permettra d’accompagner le déploiement national de la filière agrivoltaïque, tout en protégeant la vocation essentielle des terres agricoles de produire de l’alimentation pour préserver la souveraineté alimentaire de la France. »
A tous les étages de l’organisation territoriale de la France, l’agrivoltaïsme est donc perçu comme une aubaine pouvant atténuer provisoirement les maux du pays, quel qu’en soit le prix environnemental et sociétal à payer. Déformer la France plutôt que la réformer !