Vaches et moutons risquent-ils d’être élevés sous des panneaux photovoltaïques à Latoue et Boussan ?
La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges souhaite multiplier par cinq sa production photovoltaïque actuelle d’ici 2050. Selon la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023, les zones artificielles doivent être exploitées en priorité et sur les zones agricoles, l’activité agricole doit être principale, l’installation photovoltaïque secondaire et réversible. Les membres de l’association « Sauvegarde des Terres Commingeoises » ont assisté à deux réunions publiques présentant des projets de parcs agrivoltaïques, le 6 novembre à Latoue (100 personnes) et le 13 novembre à Boussan (80 personnes).
A Latoue, une représentante de la société Qair, acteur des énergies renouvelables – photovoltaïsme, éoliennes, hydrogène et hydrolienne dans 17 pays – et un membre de Solagro, association experte en environnement, agriculture et énergies renouvelables, ont exposé leurs deux projets de parcs : un premier projet, un parc agrivoltaïque de 15 hectares sur une parcelle de 31 hectares, près du Château Floran, le long de la Noue et un second projet dont l’identité de l’exploitant n’a pas été donnée, un parc agrivoltaïque de 13 hectares sur une parcelle de 15 hectares, entre le chemin des Lanens et le ruisseau du château.
A Boussan, le représentant de la société Tenergie a expliqué le projet de 10 hectares clôturés, sur une parcelle de 13 hectares destinée au pâturage de bovins, au lieu-dit Le Soulan du Terme, en lisière de la forêt de Mauboussin. La société a déjà réalisé de nombreux projets photovoltaïques en France et plusieurs hangars avec panneaux photovoltaïques en Comminges. Le représentant de la société Tenergie n’a pu finir sa présentation et le public n’a pas pu poser toutes ses questions.
Latoue : adieu les papillons sur 27 hectares de prairies ?
En ce qui concerne les projets de Latoue, les données sont les suivantes : productible estimé 1 336 KWh/kWc, puissance envisagée 20 MWc, production électrique 26,8 Gwh/an, soit l’équivalent de 12% de la consommation de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges. Le raccordement de ces deux projets se ferait par une liaison de 13 km vers Valentine, pour un coût de 100 € le mètre linéaire soit pour un coût total de 1 330 000 €. Les deux projets sont situés en ZNIEFF 2 et dans le périmètre du futur Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.
Le premier projet de 10 MW serait destiné à un éleveur de 130 brebis qui produit et vend en direct des colis, des agneaux vivants sur son exploitation de 50 hectares autonome en fourrage. Son exploitation serait reprise ensuite par sa fille. Deux habitations sont à intégrer au projet, afin de minimiser la vue sur les panneaux photovoltaïques en plantant des végétaux et arbres. Un plan d’implantation provisoire des panneaux photovoltaïques a été dressé en tenant compte du début de l’étude environnementale sur les enjeux écologiques.
Le second projet n’a pas encore fait l’objet d’un début d’étude environnementale. Il s’agit d’une exploitation bovine biologique, en polyculture autonome sur une parcelle de 30 hectares avec 12 vaches.
Les panneaux photovoltaïques s’élèveraient entre 1,20 mètre et 2,40 mètres pour les moutons, entre 2 mètres et 4,10 mètres pour les vaches. Les panneaux photovoltaïques sont recyclables à 94 % en France. Sur son site expérimental de bovins lait, de race normande, Qair va mesurer l’impact de la chaleur, de la pluie… A Latoue, Solagro étudierait l’impact des panneaux photovoltaïques sur la production fourragère des parcelles. Le rendement fourrager sous les panneaux est estimé à 4 a 5 tonnes par hectare. Les obligations de l’agriculteur sont les suivantes : entretenir les clôtures de 2,50 mètres de haut, nettoyer les panneaux à l’eau et assurer la succession à ses descendants ou la reprise de son exploitation.
Le calendrier du projet de parc présenté par Qair se déroulerait ainsi : 2023, signature de la promesse de bail, 2023-2024, études environnementales, 2024, dépôt du permis de construire, 2025, raccordement des parcs, 2026, début de la construction, 2027, mise en service, 2062, démantèlement.
Les retombées financières s’élèveraient, en plus de la taxe d’aménagement payée à l’année 1, à 97 000 € par an (Région Occitanie 4 000 €, Département de la Haute-Garonne 26 000 €, Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges 51 000 €, Commune de Latoue 15 000 €).
Les membres de l’association « Sauvegarde des Terres Commingeoises » et les participants ont soulevé les problèmes suivants : les dommages causés à la faune et à la flore, les exemples de parcs photovoltaïques espagnols abandonnés sans avoir été démantelés et recyclés, l’absence de projets d’exploitation photovoltaïque sur des zones déjà artificialisées de la commune de Latoue, les effets secondaires des panneaux photovoltaïques sur les rendements agricoles et la santé des animaux (l’intervenant de Solagro a admis qu’il peut y avoir des effets d’électrosensibilité), l’augmentation du foncier qui s’en suit pour les jeunes agriculteur, l’inégalité et les tensions foncières pour le prix des terres (la représentante de Qair a reconnu qu’il faudrait établir une nouvelle loi afin de répartir les revenus entre agriculteurs), les feux de forêt dus aux panneaux photovoltaïques (les cas sont rares selon l’intervenante de Qair), le taux de retour énergétique des panneaux estimé à 2 ans par Qair (ce qui ne semble pas correspondre à l’empreinte carbone des panneaux chinois), la présence de produits chimiques dans le processus de fabrication des panneaux.
Boussan : défigurer l’orée de la forêt de Mauboussin pour 3 700 € par an ?
Quant au projet de Boussan, il serait situé en Znieff 2, dans une Trame Verte, au sein du futur Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées et dans un cadre paysager encore préservé ! Il comporterait 12 000 panneaux s’élevant jusqu’à 3,6 mètres de hauteur selon Tenergie, avec une puissance envisageable de 7 MWc et une énergie produite de 9,6 MWh/an, équivalent à la consommation de 1 954 foyers, ce qui représenterait 4,5 % de la consommation de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
Le raccordement du parc se ferait à 5 km, voire 15 km à Mancioux si nécessaire. Le creusement du raccordement, sous-traité à Enedis, coûterait 120 000 euros le kilomètre. Selon son représentant, la société Tenergie auraient déjà construit trois parcs photovoltaïques bovins (photos absentes sur le site internet) en France et plusieurs parcs ovins.
Voici les étapes du calendrier prévu par Tenergie : 2023, signature de promesse de bail, 2024, dépôt de demande de permis de construire, 2025, obtention du permis de construire, 2026, début des travaux, 2027, mise en service, 2062, fin d’exploitation, démantèlement intégral ou poursuite de l’exploitation photovoltaïque. Le projet agricole n’a pas été présenté, contrairement à la réunion de Latoue. Le représentant de Tenergie a dit que sa société continuerait à bénéficier de la production électrique tout le long de la durée du bail, même si l’agriculteur n’avait pas de repreneur. Il a dit aussi que les revenus des panneaux photovoltaïques seraient mis en réserve si les revenus de l’exploitation agricole étaient insuffisants.
Les membres de l’association « Sauvegarde des Terres Commingeoises » ont attiré l’attention sur le coût et la distance de raccordement au réseau Enedis. Le raccordement à 5 km sera-t-il suffisant ? Les rendements électriques promis seront-ils les rendements réels ? En cas de forte chaleur, quelle sera la diminution de la production des panneaux ? Pourquoi installer des installations agrivoltaïques importantes dans des régions rurales peu peuplées essentiellement pour le bénéfice des grands centres urbains tels que Toulouse ? Des participants ont évoqué la baisse de la qualité fourragère sous les panneaux et les effets nocifs sur les bovins vivant sous les panneaux. Ils se sont étonnés de l’avis de principe favorable donné par le conseil municipal de Boussan. Le cabinet pour les études environnementales n’a pas encore été retenu par la société Tenergie. Dans le même temps, le maire de Boussan a reconnu attendre le décret d’application de la loi APER, avant d’engager le vote du conseil municipal sur le projet.
L’évolution du rachat de l’électricité produite par l’installation de Tenergie a été également soulevé. Ses installations pourront-elles survivre à une baisse de ce rachat sur le long terme ? Des membres de l’association ont expliqué le ciblage des terres agricoles par les sociétés énergétiques en raison du faible coût foncier. Le choix des candidats se fait aussi en priorité en direction d’agriculteurs à faibles revenus ou proches de la retraite. Comme il a été rappelé, les sociétés d’énergies renouvelables viennent profiter de la politique agricole défaillante de l’Etat et de l’Europe qui n’apporte pas assez de revenus aux agriculteurs du Comminges. L’exposé du représentant de Tenergie ayant été interrompu avant sa fin, il n’a pas été possible d’évoquer à qui reviendrait la charge du coût du démantèlement en fin de bail.
La présentation de Tenergie évoque la taxe d’aménagement, la première année (Boussan et la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges 13 000 €, Haute-Garonne 5600 €) et l’imposition forfaitaire entreprises de réseau – IFER – (3700 €/an Boussan, 9300 €/an Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges et 5600 €/an Haute-Garonne).
Le projet de décret de la loi APER a été annoncé par le gouvernement, début décembre, il doit être validé par le Conseil d’Etat début janvier. D’ici là, les nouveaux projets agrivoltaïques sont pour le moment bloqués par la préfecture de Haute-Garonne. Les membres de l’Association « Sauvegarde des Terres Commingeoises » vont rester mobilisés pour obtenir l’abandon de ces projets qu’ils estiment néfastes pour les terres nourricières, le bétail du Comminges et pour le voisinage immédiat des riverains. Ils soutiennent une énergie photovoltaïque en autoconsommation individuelle ou collective, sur les friches, les hangars ou tout terrain déjà artificialisé mais pas sur les terres agricoles.