Il y a actuellement 3 projets agrivoltaïques différents les uns des autres (ovin, bovin et porcin sur 31 ha au total) dans le secteur de L’Isle-en-Dodon, en plus du parc photovoltaïque au sol existant. Chaque projet interpelle pour des raisons souvent bien spécifiques.
Projet de parc agrivoltaïque bovin de Molas de 10,6 ha par Qenergy
Ce projet, en cours d’instruction de permis de construire, est un peu effrayant à cause de la forte concentration de panneaux solaires (38,9% de la surface projetée au sol des panneaux solaires et 41,4% de la surface totale des panneaux solaires) avec des bovins en-dessous. Ce projet s’intitule pourtant « Village solaire »... Le site est présenté comme une terre agricole en friche. Les arbustes y poussent actuellement. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) rappelle à juste titre que les terres agricoles en friche sont celles où il y a le plus de biodiversité.
Projet de parc agrivoltaïque porcin de 11 ha à L’Isle-en-Dodon par CVE
Nous avons participé le 14 novembre 2024 à la la réunion publique à la mairie annexe de L’Isle-en-Dodon du producteur d’énergie CVE sur son projet agrivoltaïque à L’Isle-en-Dodon. C’est un projet de centrale agrivoltaïque de 11 ha au lieu-dit En Ratio sur une exploitation porcine déjà équipée d’un hangar solaire. Le bien-fondé du projet de valorisation agricole et de transmission interroge. La commune de L’Isle-en-Dodon soutient ce projet. La demande de permis de construire devait être déposée en fin d’année 2024, puis une enquête publique aurait lieu en 2025. L’agriculteur, porteur du projet, explique dans une vidéo réalisée par CVE et le journal La France Agricole (vues aériennes ci-dessous) que cette centrale porcine serait une première en France. Un rapport du député Philippe Bolo de 2021 explique que « la sensibilité des animaux d’élevage est supérieure à celle des humains » et que les expériences « permettent de comprendre les comportements des animaux d’élevage confrontés à un stress électrique » comme « le développement de l’agressivité et des chevauchements chez les bovins, voire du cannibalisme chez les porcs ».
Il nous semble qu’il y aurait beaucoup de bonnes pratiques à mettre en oeuvre avant de vouloir créer un parc agrivoltaïque. Il existe ainsi des expérimentations réalisées ou en cours en France comme à l’étranger sur les enjeux suivants :
– les haies
– l’enherbement
– les bâtiments adaptés avec le projet « BâtiPorc C4E, imaginer le bâtiment porcin de demain » par l’IFIP, Institut du Porc, créé il y a 60 ans
– la lutte contre la grippe aviaire
– les cultures énergétiques (saule et aulne)
– la nourriture sur mesure
– le bien-être animal
– la gestion du lisier (déjections corrosives)
CVE a installé cet hiver « un démonstrateur sur le site du 1er projet agrivoltaïque en production porcine » comme le relate leur article du 10 février 2025 avec une photo qui interroge sur le bien-fondé de ce projet qui nuira à l’enherbement. Cette expérimentation présente une rangée avec des piliers comportant des protections plastiques et une rangée avec des piliers ne comportant pas de protections plastiques.
Les Chambres d’agriculture rappellent sur leur site Internet que « le maintien d’un couvert végétal permanent doit être un objectif essentiel si l’on souhaite protéger l’environnement. En effet, l’enherbement va favoriser le recyclage des déjections, l’herbe puisant les fertilisants nécessaires à sa croissance. La présence d’un couvert végétal permanent joue également un rôle important au-delà du seul aspect environnemental. La relation entre la truie et l’herbe est extrêmement dynamique : elle façonne un comportement dont les conséquences se font sentir sur les performances, le niveau de couvert et l’équilibre nutritionnel. « De l’herbe sur le dessus préserve le dessous » ».
Projet de parc agrivoltaïque ovin de 8,7 ha à L’Isle-en-Dodon par SAMFI 10/Samsolar
Situé sur la commune de L’Isle-en-Dodon, au lieu-dit « Trébons », le projet consiste en la construction d’« ombrières photovoltaïques au sein d’une exploitation agricole ». Le parc photovoltaïque, d’une puissance installée de 3,037 MWc, serait dédié au pâturage d’un cheptel ovin. La zone clôturée couvrirait une superficie de 8,67 ha et comprendaient des « ombrières photovoltaïques » installées sur des poteaux métalliques d’une hauteur maximale de 3,06 m. L’emprise au sol totale des ombrières serait de 13 167 m². Ce projet a reçu en juillet 2024 une décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement.
Ce projet illustre la dérive en cours des projets trompeurs « d’ombrières photovoltaïques », en fait des centrales agrivoltaïques, afin d’échapper en partie à la loi APER et à son décret du 8 avril 2024 sur l’agrivoltaïsme qui encadre son développement. Cette dérive a été pointée récemment par les Amis de la Terre du Gers. Elle concerne en effet la disparition de la contrainte d’une étude d’impact environnemental dans le cas de projets agrivoltaïques supérieurs à 1 mWc et présentés comme des « ombrières agricoles équipées de panneaux photovoltaïques ». Ils ont interpellé 4 députés le 19 octobre 2024.
Pour rappel, pour éviter d’avoir à respecter les critères de l’agrivoltaïsme, les porteurs de projet peuvent passer par une demande de permis de construire des ombrières photovoltaïques, qui doivent répondre aux simples exigences des bâtiments photovoltaïques (nécessité de la construction pour l’exploitation agricole).
Se pose ainsi la question de la ligne de partage entre ce qui relève du cadre juridique de l’ombrière photovoltaïque d’une part (permis délivré par la mairie) et du cadre juridique de l’agrivoltaïsme d’autre part (respect des critères de l’agrivoltaïsme, permis délivré par la préfecture). A notre connaissance, il n’existe pas encore de jurisprudence pour contrer les nombreuses tentatives des énergéticiens de passer par le cadre juridique des ombrières, beaucoup plus souple.
Le gouvernement a publié une instruction technique sur les installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol. Concernant la distinction ombrières / installation agrivoltaïque, l’instruction technique indique : cette distinction est primordiale puisque dans le cas d’installations classées en « ombrières », c’est le maire qui octroie le permis de construire et non la DDT, il n’y pas d’évaluation environnementale systématique des projets supérieurs à 1 MWc. L’instruction technique indique que le cadre réglementaire à utiliser est celui de l’agrivoltaïsme, donc avec délivrance du permis par le préfet et évaluation environnementale. L’utilisation du régime assoupli pour les ombrières « ne peut être exclu », « à titre très exceptionnel », sans trop apporter de précision. Elle précise seulement que « la seule justification d’une nécessité économique (ressource énergétique) pour une exploitation agricole » n’est pas suffisante. En clair, cette définition indique que les projets qui ressemblent fort à de l’agrivoltaïsme, mais utilisent les facilités du cadre juridique des ombrières, ne doivent pas passer par un permis délivré par la mairie. La Confédération paysanne du Cantal étudie actuellement la possibilité sur un projet d’attaquer un permis de construire sur l’argument qu’il a été délivré par le maire.
Si vous êtes des riverains concernés par l’un de ces trois projets de parcs agrivoltaïques ou des habitants du secteur de L’Isle-en-Dodon, n’hésitez pas à contacter notre association Sauvegarde des Terres Commingeoises pour vous apporter des renseignements et du soutien.